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Présentation du fichier ELOI et quelques sources d’infos complémentaires

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Comment partir en voyage scolaire avec des élèves mineurs étrangers ?

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Arrêté du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Champagne-Ardenne ; texte paru au JO du 3 mai 2007

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Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d’accueil et d’intégration et au contrôle des connaissances en français d’un étranger souhaitant durablement s’installer en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

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