Sans papiers mais pas sans droits ! Assurance maladie, prestations ... : vous avez des droits

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Guide « Jeunes scolarisés et parents sans papiers : Régularisation, mode d’emploi » ; édition juin 2008

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Réalisée par le Comede avec le concours du Ministère de la santé (Direction générale de la santé) et de l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), l’édition 2008 du Guide de prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire (568 pages) succède au Guide 2005 (Prix Prescrire, 40 000 exemplaires diffusés).

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Les centres de rétention : des prisons pour étrangers ?

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Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés

Circulaire Education Nationale n° 2002-063 du 20/03/2002

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Que faire après une OQTF ? Le point sur la réforme des décisions de retrait et refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français

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A voir sur le site RESF national

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